Méthodologie


Définitions et équivalences énergétiques

Consommation d'énergie finale/primaire

La consommation d’énergie primaire correspond à l’énergie non transformée consommée sur un territoire. Elle intègre les consommations du secteur de la Production/transformation d’énergie mais pas les consommations d’énergies secondaires telles que l’électricité ou la chaleur. Les émissions de polluants associées sont uniquement des émissions directes (SCOPE 1).

La consommation d’énergie finale représente toute l’énergie consommée par les utilisateurs finaux. Elle intègre les consommations d’électricité et de chaleur (qui sont des énergies secondaires) mais pas les consommations énergétiques du secteur de la Production/transformation d’énergie (considérées comme de l’énergie primaire). Les émissions de gaz à effet de serre résultantes intègrent donc les émissions indirectes de CO2 liées à la consommation d’électricité (SCOPE 1 et 2).

Production d'énergie primaire

L’énergie primaire est l’ensemble des produits énergétiques avant transformation. La production d’énergie primaire consiste en l’extraction de combustibles fossiles (pétrole brut, gaz naturel, combustibles minéraux solides, etc.), la production d’énergie nucléaire (chaleur générée par la fission des atomes) ainsi que la production d’énergie renouvelable (énergie solaire thermique, photovoltaïque, hydraulique, éolienne, géothermique, biomasse, etc.).

Emissions de gaz à effet de serre : PRG

Le Pouvoir de Réchauffement Global (PRG) est un indicateur défini pour comparer l’impact de chaque gaz à effet de serre sur le réchauffement global, sur une période choisie (généralement 100 ans). Il est calculé à partir des PRG de chaque substance et est exprimé en équivalent CO2 (CO2e).

Par définition, le PRG du CO2 est toujours égal à 1. Les coefficients utilisés dans l’inventaire sont ceux établis lors de la Conférence des Parties de 1995 et appliqués dans le cadre du protocole de Kyoto (CO2=1, CH4=21, N2O=310). Les gaz fluorés ne sont actuellement pas calculés dans l’inventaire.

Tableau des équivalences énergétiques

Nomenclatures d'activités

Nomenclature SNAP

Les inventaires d’émissions sont établis selon la nomenclature SNAP (Selected Nomenclature for Air Pollution, EMEP/CORINAIR 1997). Cette nomenclature a évolué depuis 1997, pour permettre la prise en compte de nouvelles activités. Elle est décrite dans l’ OMINEA (Organisation et méthodes des inventaires nationaux des émissions atmosphériques en France).

Nomenclature SECTEN

La restitution des inventaires de consommations d’énergie et d’émissions de polluants est réalisée selon le premier niveau de la nomenclature SECTEN (SECTeurs économiques et ENergie), afin d’être en cohérence avec l’inventaire national publié chaque année par le CITEPA.

Le format SECTEN regroupe 7 secteurs principaux et 1 secteur intégrant les émetteurs non inclus:

Correspondance SNAP / SECTEN

L’inventaire des polluants atmosphériques (hors GES) comptabilise les émissions sur le lieu de rejet. L’inventaire des émissions de gaz à effet de serre comptabilise les émissions directes liées à tous les secteurs d’activité hormis celui de la production d’énergie (électricité, chaleur et froid), dont seule la part d’émissions indirectes liée à la consommation à l’intérieur du territoire est comptabilisée.

Secteur UTCF

L'utilisation des terres, leur changement et la forêt est à la fois un puits et une source d'émission de CO2, CH4 et N2O. L'UTCF couvre la récolte et l'accroissement forestier, la conversion des forêts (défrichement) et des prairies ainsi que les sols dont la composition en carbone est sensible à la nature des activités auxquelles ils sont dédiés (forêt, prairies, terres cultivées). Ce secteur n’est actuellement pas calculé dans l’inventaire Air PACA.

Emetteurs non inclus

La catégorie Emetteurs non inclus regroupe les émissions non prises en compte dans les totaux nationaux. Concernant les émissions de gaz à effet de serre direct, il s’agit des émissions du trafic maritime aérien et international ainsi que des sources non anthropiques. Pour les autres substances, il s’agit des mêmes émissions auxquelles sont ajoutées les émissions de la phase croisière du trafic aérien domestique, les émissions des sources biotiques agricoles et les émissions de particules issues de la remise en suspension (afin d’éviter les doubles comptes).

Nomenclatures de combustibles

Nomenclature NAPFUE

Les activités de combustion sont distinguées dans l’inventaire par un niveau supplémentaire en intégrant la nomenclature NAPFUE (Nomenclature for Air Pollution of FUEls). Cette nomenclature est décrite dans l'OMINEA.

Format de restitution

Pour un rendu plus synthétique des données, l’ensemble de ces énergies est rassemblé selon une nomenclature simplifiée, selon 9 catégories :

Détails des autres combustibles

Les catégories Autres énergies renouvelables et autres énergies non renouvelables sont constituées des énergies suivantes :

- Autre énergie renouvelable : Ordures ménagères (organiques), déchets agricoles, farines animales, boues d’épuration, biocarburant, liqueur noire, bio-alcool, biogaz, gaz de décharge, chaleur issue du solaire thermique et de la géothermie.

- Autre énergie non renouvelable : Ordures ménagères (non organiques), déchets industriels solides, pneumatiques, plastiques, solvants usagés, gaz de cokerie, gaz de haut fourneau, mélange de gaz sidérurgiques, gaz industriel, gaz d’usine à gaz, gaz d’aciérie, hydrogène.

Secret statistique

Certaines données sont soumises au secret statistique et ne peuvent être publiées. Une donnée est considérée comme confidentielle lorsque moins de 3 établissements sont à l’origine de cette donnée ou qu’un seul établissement contribue à 85 % ou plus de cette donnée (définition INSEE du secret statistique).

Le secret statistique est calculé par commune, par secteur d’activité et par catégorie d’énergie pour les consommations. Si une consommation est confidentielle, toutes les émissions concernées ne sont également pas publiées.

Dans le souci de publier un maximum de données, plusieurs traitements sont effectués :

- Pas de donnée confidentielle à l’échelle de la région et des départements ;
- A l’échelle de l’EPCI, lorsque les critères du secret statistique sont respectés et que le secret statistique concerne plusieurs communes (pour un même secteur d’activité et une même catégorie d’énergie), les données globales de l’EPCI peuvent être diffusées (impossibilité de reconstitution des données communales).

Conditions d'utilisation des données

Les données présentées dans le cadre de l'application CIGALE sont sous licence ODbL.

Elles peuvent librement être diffusées, publiées ou utilisées dans le cadre de travaux, d'études ou d'analyse avec les conditions suivantes:

- Toute utilisation des données brutes issues de la base de données CIGALE devra faire référence à l'Observatoire Régional de l'Energie, du Climat et de l'Air (ORECA) et à Air PACA en ces termes : 'Source: Base de donnes CIGALE - Observatoire Régional de l'Energie, du Climat et de l'Air (ORECA) Provence-Alpes-Côte d'Azur / inventaire Air PACA'

- Toute utilisation de données retravaillées par l'utilisateur final à partir de données brutes issues de l'application CIGALE devra faire référence à l'Observatoire Régional de l'Energie, du Climat et de l'Air (ORECA) et à Air PACA en ces termes : 'Source: *Utilisateur final* d'après la base de données CIGALE - Observatoire Régional de l'Energie, du Climat et de l'Air (ORECA) Provence-Alpes-Côte d'Azur / inventaire Air PACA'

- Sur demande, l'Observatoire Régional de l'Energie, du Climat et de l'Air (ORECA) Provence-Alpes-Côte d'Azur et Air PACA mettent à disposition les méthodes d'exploitation des données mises en œuvre.

- Les données contenues dans ce document restent la propriété de l'Observatoire Régional de l'Energie, du Climat et de l'Air (ORECA) Provence-Alpes-Côte dAzur et d'Air PACA.

- L'Observatoire Régional de l'Energie, du Climat et de l'Air (ORECA) Provence-Alpes-Côte dAzur et Air PACA peuvent rediffuser ce document à d'autres destinataires.

Liens utiles

Note méthodologique d'élaboration de l'inventaire régional des consommations et productions d'énergies en Provence Alpes Côte d'Azur

Note méthodologique d'élaboration de l'inventaire des émissions de polluants en Provence Alpes Côte d'Azur

Guide PCIT (Pôle de Coordination des Inventaires territoriaux)

CITEPA : inventaire SECTEN

Contact

Pour nous faire remonter une erreur, incohérence ou pour plus d'information sur les données présentées, vous pouvez envoyer un mail à romain.souweine@airpaca.org

Responsables de la publication: Air PACA - Gaëlle Luneau, Matthieu Moynet, Romain Souweine